COMMENT CALCULER LES CONTRIBUTIONS, LE TREIZIÈME MOIS ET LES CONGÉS PAYÉS

COMMENT CALCULER LES CONTRIBUTIONS, LE TREIZIÈME MOIS ET LES CONGÉS PAYÉS

 

 

Contributions

 


Pour calculer les contributions en relation à la rétribution convenue, l’INPS mette à la disposition des employeurs et des travailleurs un logiciel simulation du calcul accessible avec le service :

 

Simulazione calcolo contributi

Simulation Calcul Contributions


Il suffit d’entrer les données requises dans les champs prévus à cet effet et de cliquer sur la flèche Avant pour obtenir à la fin de l’insertion des données le calcul des contributions que l’employeur devra verser mensuellement. .

Treizième mois



La treizième mois correspond à un douzième de toute la rétribution annuelle, que les employeurs doivent payer à leurs collaborateurs familiaux avant la fin du mois de décembre, à l’occasion des fêtes de fin d’année. Le treizième mois est acquis même pour les périodes de congés de maladie, de maternité et d’arrêt dû à un accident du travail, dans les limites de la période de maintien de la place et pour la partie non payée par les organismes prévus à cet effet.
Si le travailleur domestique prête son service à plusieurs familles, chaque employeur est tenu d'effectuer le calcul de la part de treizième mois sur la base de la rétribution horaire versée.

Exemple :
Pour un travailleur qui a travaillé du 1er avril au 31 décembre avec une rétribution mensuelle de 600 €, le calcul est : 600 € x 9 (mois de travail) :12 = 450 €

 

 


Congés payés



Quelle que soit la durée l’horaire de travail, pour chaque année de service prêté à un même employeur, le travailleur domestique a droit à une période de congés payés de 26 jours ouvrables (avec exclusion des dimanches et des jours de fête tombant en semaine), à prendre de préférence, en tenant compte des exigences de l’employeur, au cours de la période allant de juin à septembre. Pendant la période de congés payés, le travailleur a droit, pour chaque journée, à un vingt-sixième de sa rétribution mensuelle, y compris l'éventuelle indemnité substitutive pour le gîte et le couvert. En cas de rétribution horaire, il faut se référer au nombre d’heures effectuées lors du mois précédent et les diviser par 26, de manière à obtenir ainsi le nombre d’heures équivalant à un jour de congé payé.

Exemple :
Pour un travailleur qui effectue un horaire de 12 heures hebdomadaires, on multiplie 12 heures par 4,9333 (un mois étant composé de 4,333 semaines), on obtient ainsi le nombre d'heures correspondantes à un mois de travail, qui est 52). Le nombre d'heures équvalentes à chaque jour de congé est obtenu en divisant le nombre d'heures travaillées dans un mois (52) par 26 (jours). Le résultat est 2. En considérant une rétribution horaire de 8,00 €, l'on peut déduire que chaque jour de congé payé doit être rétribué avec 8,00 € x 2 = 16,00 €.


L’employeur est tenu de verser les contributions même pendant les congés payés, avec les mêmes modalités. Le travailleur qui n’a pas effectué un an de service a droit à autant de douzièmes de la période de congés payés que le nombre de mois de service qu'il a réellement prêté (un mois entier est la fraction égale ou supérieure à 15 jours de calendrier). Cela, à condition que la période d’essai soit achevée positivement. Les congés payés ne peuvent être accordés ni pendant la période de préavis de licenciement, ni pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident du travail. Pour calculer les congés payés, les fractions d’année se calculent en douzièmes et elles s’arrondissent toujours par excès. 
 

 

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