CONTRIBUTIONS

CONTRIBUTIONS


A la suite de l’inscription, l'INPS ouvre un dossier d’assurance en faveur du travailleur domestique et envoie à l’employeur un bloc de mandats postaux pour le paiement des contributions dues.
La contribution est liée au salaire horaire réel.
Les éléments qui composent son salaire horaire sont:

  • la rétribution horaire de fait convenue entre les parties;
  • la valeur conventionnel du gîte et du couvert répartie en mesure horaire.
  • la treizième mensualité (étrennes) fonctions liées à la préparation des repas et au nettoyage de horaire 

 

Exemple:

rétribution horaire convenue = € 8,00 pour 30 heurs hebdomadaires en 6 jours de travail avec gîte et couvert

indemnité de gîte et couvert 2010 = 4,93 €. Part horaire: 4,93 x 6 jours : 30 heurs = 0,986

Part horaire de 13^ = (8 + 0,986) : 12 = 0,748

RÉTRIBUTION HORAIRE EFFECTIVE -> 8,00 + 0,986 + 0,748 = 9,73 €

La rétribution horaire effective doit tojours être indiquée, même si l'on paie les contributions correspondantes à la quatrième catégorie. 

 

Si l'horaire de travail ne dépasse pas les 24 heures par semaine, la contribution horaire est calculée de façon proportionnelle aux trois différentes catégories de rétribution. Si l'horaire de travail est d’au moins 25 heures hebdomadaires, la contribution est fixe pour toutes les heures rétribuées

Contributions de l’année 2011

 

Rétribution horaire effective Montant de la contribution horaire
  avec cote allocations familiales sans cote allocations familiales
Jusqu'à 7,34 € € 1,36 (0,33)* € 1,37 (0,33)**
Plus de 7,34 € et jusqu'à 8,95 € € 1,54 (0,37)*      € 1,55 (0,37)**
Plus de 8,95 € € 1,88 (0,45)* € 1,89 (0,45)**
Travail de plus de 24 heures par semaine*** € 0,99 (0,24)* € 1,00 (0,24)**

 


Légende :


* Le nombre entre parenthèses est la part qui est à la charge du travailleur. .


** La contribution sans la cote des allocations familiales est due quand le travailleur est le conjoint de l’employeur ou un parent jusqu'au troisième degré et qu'il vit sous le même toit que l’employeur.


*** Les montants des contributions de la quatrième catégorie sont indépendants de la rétribution horaire qui est versée. Ils se réfèrent aux services domestiques effectués chez le même employeur avec un minimum de 25 heures hebdomadaires et ils doivent être appliqués dès la première des heures de travail effectuées au cours de la semaine.

 

Avantages fiscaux
L’employeur qui verse régulièrement les contributions à l’INPS pour les femmes de ménage et les assistantes familiales peut bénéficier des avantages fiscaux relatifs aux contributions versées.

Femme de ménage :
L’employeur peut déduire de ses revenus, pour un maximum annule de 1 549,37 euros, les contributions sociales obligatoires versées pour la femme de ménage.
À cette fin, il est tenu de conserver les reçus des paiements de l’INPS.
Le montant maximal qu'il est possible de déduire est fixe et il ne varie pas selon les revenus déclarés.

Assistante familiale :
L’employeur peut déduire de ses impôts bruts 19% des frais supportés pour les préposés à l'assistance de personnes non autosuffisantes, pour un montant maximal de 2 100 euros par an. La détraction revient au sujet non autosuffisant ou aux parents qui en supportent les frais.
Pour pouvoir bénéficier de cet avantage, il est nécessaire de présenter :

  • le certificat médical, délivré par le médecin spécialiste ou généraliste, attestant la condition de non-autosuffisance, à présenter à la demande de l’administration financière ;
  • les reçus des rétributions versées, signés par l’assistante familiale.


Il est également possible de bénéficier de cette détraction si le revenu total ne dépasse pas les 40 000 euros.
La déduction fiscale pour la femme de ménage peut s’ajouter à la détraction prévue pour l’assistante familiale et vice versa.

 

 

These pages are also available in other languages 




<< Retour à Travailleurs Domestiques

  1. Percorso di navigazione

    Le voci indicano la posizione della pagina nell'alberatura del portale, permettendo la navigazione veloce a ritroso.

  2. Il menu di sezione

    In quest'area sono presenti le principali voci della sezione. Il simbolo "+" indica la presenza di sottosezioni. Con un clic su una voce puoi accedere al contenuto.

  3. I pulsanti di servizio SALVA e STAMPA

    Con i due pulsanti puoi scegliere di salvare il contenuto in formato PDF o stamparlo direttamente.

  4. Filtrare i risultati

    In quest'area è possibile scegliere la modalità di visualizzazione delle notizie (griglia o lista) e filtrare i risultati tramite una ricerca libera inserendo parole chiave o periodo di pubblicazione negli appositi campi.