L’EMBAUCHE

L’EMBAUCHE

 

Après avoir acquis les documents nécessaires, il est nécessaire de définir les conditions pour stipuler le contrat de travail par écrit.

 

 

Le contrat  


Pour des reinsegnements utiles à la signature du contrat de travail voir:

 

CCNL Fidaldo-Domina_CgilCislUil_Federcolf
CCNL Ebilcoba


 

Comment formaliser l’embauche

 

 

A partir du 29 Janvier 2009, la communication d'embauche doit être soumise à l'INPS dans minuit du jour précedent (même si c'est férié) l'établissement du rapport de travail. La communication est aussi efficace envers les Services compétents, le Ministère du Travail, de la santé et la politique sociale, l'Institut national d'assurance contre les accidents du travail (INAIL) et la Préfecture-Bureau Territorial du Gouvernement.

 

 

La communication a l'INPS est obligatoire:

  • même pour la période d'essai;
  • quelle que soit la durée du travail;
  • même si le travail est occasionnel ou discontinu;
  • même si le travailleur est déjà assuré par un autre employeur;
  • même s'il est déjà assuré pour un autre travail;
  • même s'il est de nationalité étrangère;
  • même s'il est titulaire d'une pension.


L’obligation de procéder à cette communication existe lors de l’embauche, mais aussi au moment de la prorogation, de la transformation (de temporaire à permanent ou si l'activité se déroule dans une maison de l'employeur difféerent de la maison que a été signalé auparavant) et de l'interruption du rapport de travail. Dans tous ces cas, la communication doit être faite dans les cinq jours de l'événement.


On doit également communiquer les changements dans les éléments du rapport de travail - tels que le salaire, les heures, les semaines travaillées, etc. - utilisés pour calculer les cotisations. Les changements concernant les heures de travail et le salaire sont soumis à un total maximum de deux communications par trimestre, alors qu'il n'ya pas de limites pour toutes les communications qui n'ont pas d'effet sur le calcul des cotisations.


On souligne en outre que l'annulation d'une déclaration d'embauche est autorisé dans les 5 jours à compter de la date indiquée comme le commencement du rapport de travail; après cette date, la cessation doit être communiquée.


A partir d'avril 2011 pour l'enregistrement et les modifications l'employeur de travail domestique, après identification par code PIN, peut, de manière simplifiée:

  • appeler le Centre de Contact téléphonique 803164, en fournissant les données nécessaires. Jusqu'au 30 Septembre 2011 seront acceptés aussi les communications sans pre-identification avec le code PIN, mais l'opérateur du centre de contact conduira à la délivrance du code PIN;
  • utiliser la procédure internet pour la compilation et l'envoi on-line disponible sur le site internet de l'Institut (www.inps.it).


Selon les règles en vigueur, la procédure informatique n'accepte pas les communications du rapport de travail entre époux, sauf en cas d'invalidité reconnue par les avantages d'accompagnement à l'employeur conjoint. La preuve de l'emploi est prévue dans le cas de parents proches ou par alliance jusqu'au troisième degré.


Les bureaux pourront alors effectuer les contrôles prévus des déclarations faites par l'employeur sous sa propre responsabilité.
Les formulaires papier pour les communications de travail domestique peuvent être utilisés seulement jusqu'à 31 Mars, en les présentant ou en les envoyant aux bureaux de l'INPS.


Il n'est pas nécessaire de communiquer l'embauche de la manière prévue ci-dessus lorsque l'employeur a l'intention d'avoir recours à prestations de travail de type accessoire occasionnel (type de contrat mis en place par la réforme Biagi et convenant aussi à l'emploi domestique). Le rapport de travail accessoire est régi par la livraison des soi-disant voucher contenants le salaire et les cotisations envers l'INPS et l'INAIL.

 

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