ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE

ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE


 

Ce que doit faire l’employeur 

 


Si le travailleur est victime d’un accident du travail pendant l'accomplissement du travail domestique, l’employeur, après avoir rempli son devoir de prêter les premiers secours, doit déclarer l’accident à l’Institut National contre les Accidents du Travail (INAIL), selon les modalités suivantes :

  • Dans les 24 heures et télégraphe pour les accidents mortels;
  • Dans les deux jours qui suivent la réception du certificat d’accident du travail, pour les faits pronostiqués non guérissables dans les trois jours; 
  • Dans les mêmes délais, il doit présenter une déclaration aux autorités de la sécurité publique;
  • Il doit verser la rétribution globale de fait pour les trois premiers jours d’absence;
  • Il doit conserver La place de travail pendant un nombre de jours correspondant à l’ancienneté du service: 
    - 10 jours, pour une ancienneté jusqu'à six mois ;
    - 45 jours, pour une ancienneté de plus de six mois et jusqu'à deux ans de service
    - 180 jours, si l'ancienneté de service est de plus de deux ans.

Pour toutes indications sur les références normatives et sur les modalités de déclaration de l’accident du travail :
http://www.inail.it/assicurazione/denunciainfortunioindex.htm  
Pour télécharger le formulaire :
http://www.inail.it/assicurazione/modulistica/moduliprestazioni/Mod117Prest.pdf  

Ce que doit faire le travailleur 

 


Le travailleur doit signer lui aussi le formulaire de déclaration de l’accident du travail que l’employeur aura préparé pour obtenir, selon les cas, les prestations suivantes de l’INAIL.

Ces informations seront bientôt disponibles dans d’autres langues.

 

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