QUE FAIRE AVANT L’EMBAUCHE

QUE FAIRE AVANT L’EMBAUCHE


En fonction de l'origine et de l’âge du travailleur, les démarches diffèrent tant pour l’employeur que pour le travailleur.


Pour les travailleurs italiens ou les ressortissants de pays de l’Union Européenne

 

 

Ce que doit faire l’employeur

Si le travailleur domestique est de nationalité italienne ou citoyen d'un des pays de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède), l’employeur peut embaucher directement le travailleur domestique, après s’être mis d’accord avec ce dernier sur les conditions de travail (horaire, rétribution, congés payés, etc.). Les citoyens suisses et les citoyens des Etats membres de l'Espace économique européen - EEE (Norvège, Islande et Liechtenstein) sont traités comme les citoyens de l'UE.


Ce que doit faire le travailleur

Le travailleur peut être engagé même si n'est pas inscrit à la mise en place. Cependant, il doit être en possession du code fiscal, d'une pièce d'identité et de la carte de Sécurité sociale mise à jour et délivré par l'ASL.

Étant donné que l'embauche de mineurs est autorisée avec l'âge minimum de 16 ans, lorsque le travailleur domestique est un mineur, le travailleur doit présenter des documents en plus de ceux déjà mentionnés:

  • le certificat d'aptitude au travail délivré par l'agent de la santé de l'ASL compétent, après examen médical par soins et à charge de l'employeur; 
  • la déclaration des parents ou de celui qui exerce l'autorité parentale, approuvé par le maire de la Mairie de résidence, avec laquelle on consent que le mineur travailleur vivent dans le ménage de l'employeur ou, pour les mineurs qui travaillent par heures, l'autorisation écrite par la personne exerçant l'autorité parentale.

 

Pour les travailleurs non ressortissants de l’Union Européenne

 

Les démarches diffèrent selon que le travailleur réside déjà en Italie ou qu'il réside encore à l'étranger.

Si le travailleur non ressortissant de l’Union réside déjà en Italie

Ce que doit faire l’employeur   

L’employeur qui veut embaucher un travailleur étranger à l’Union mais résidant déjà en Italie doit stipuler avec ce dernier un 'contrat de séjour de travail’, en effectuant la démarche suivante :
  • Remplir et signer, avec le travailleur étranger, le Formulaire Q pour stipuler le contrat de séjour pour travail. Ce formulaire se télécharge des sites www.lavoro.gov.it, www.solidarietasociale.gov.it, www.interno.it ou du site du Guichet Unique de l’Immigration de la Préfecture de son lieu de résidence.
  • Envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception, au Guichet Unique pour l'Immigration de la Préfecture de son lieu de résidence, la copie originale du contrat (formulaire Q) et une copie d'une pièce d’identité;
  • Remettre au travailleur étranger une copie du contrat de séjour et de l’accusé de réception timbré par le Guichet Unique. Sur l’accusé postal, il est nécessaire d'indiquer les données du travailleur pour lequel on demande l'autorisation.

Ce que doit faire le travailleur  

  • Être en possession d’un permis de séjour valable pour travailler;
  • signer avec l’employeur le formulaire Q pour le contrat de séjour pour le travail.

 

Si le travailleur non ressortissant de l’Union n'est pas encore entré en Italie

 


 

Ce que doit faire l’employeur

En Italie, chaque année, le décret sur les flux migratoires fixe le nombre maximal de travailleurs immigrés pouvant obtenir le permis de séjour pour motifs de travail.

Le décret entre en vigueur lorsqu'il est publié par le Journal Officiel. 
Ainsi, l’employeur qui veut instaurer un rapport de travail domestique avec une personne n’appartenant pas à l’Union et résidant encore à l'étranger, doit attendre la parution du décret des flux migratoires dans le Journal Officiel et, à partir des échéances indiquées, présenter la demande d’autorisation pour le travail.

Pour tout renseignement complémentaire, cliquer ici pour consulter les nouvelles du Ministère de l’Intérieur.

 

Comment faire la demande d’autorisation ?
La demande peut être rempli et envoyé via Internet seulement.

Le ministère de l'Intérieur, en fait, a développé une procédure de envoi des demandes qui élimine l'obligation de l'expedition postale et exige, par l'employeur, la disponibilité d'un ordinateur et d'une connexion Internet. Voici les étapes de la procédure télématique.

 

a) L'utilisateur doit se connecter au site www.interno.it et s'enregistrer dans une 'section dédiée', en introduisant nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et un mot de passe.

b) Reçoit une confirmation par e-mail pour l'achèvement de l'enregistrement à l'adresse e-mail indiquée par lui.
c) L'utilisateur doit choisir parmi une liste spéciale le type de demande qu'il veut présenter et introduiser ses données personnelles, celles du travailleur et le lieu de l'emploi. La procédure crée un formulaire que l'utilisateur doit sauvegarder sur son ordinateur, puis le compiler sans avoir à rester connecté à Internet.

N.B. On peut demander des modules supplémentaires pour d'autres demandes, jusqu'à un maximum de cinq.

d) Pour remplir le formulaire ainsi sauvegardé, on doit télécharger un programme spécial en suivant les instructions contenues dans le site. 
e) Après avoir complété tous les champs obligatoires, l'application est prête à être envoyée. 
 

Procédure pour la remise de l'autorisation
La demande, envoyée au Guichet Unique, est mise simultanément à la disposition de la Direction Provinciale du Travail, de la Préfecture de Police et du centre pour l'emploi compétent. L’employeur est convoqué au Guichet Unique pour la remise de l'autorisation - qui est valable pendant six mois - et la signature du contrat de séjour préparé par le Guichet. A cette occasion, en outre, l'employeur doit fournir un document de revenu et la réception de la demande du certificat d'adéquation du logement (délivré par la municipalité ou l'Agence de la santé locale). Le Guichet Unique transmet par voie électronique l'autorisation la proposition de contrat de séjour à la représentation diplomatique-consulaire italienne à l'étranger compétente, qui délivre le visa d'entrée aux étrangers, qui l'avaient demandé auparavant.

  


La procuration pour le retrait de l’autorisation
Il est possible de confier le retrait de l’autorisation et le droit de signer le contrat de séjour si l’employeur est momentanément dans l’impossibilité d'effectuer lui-même cette démarche pour des raisons de santé.
Dans ce cas, la personne déléguée (conjoint, ou, en son absence, enfants ou autres parents en ligne directe ou collatérale jusqu'au troisième degré), doit présenter à l’employé du Guichet Unique une déclaration contenant les raisons de l’empêchement et une pièce d’identité.

Autres obligations de l’employeur
L’employeur devra dans tous les cas assurer ce qui est déterminé par le "décret flux" en vigueur au moment de la demande en ce qui concerne l'horaire de travail hebdomadaire et le revenu annuel. L’employeur qui embauche un travailleur étranger en qualité d’assistant familial, parce qu'il est affligé de maladies ou d'un handicap grave qui limitent son autosuffisance, n'est pas tenu à présenter l’autocertification relative à ses ressources économiques.

En outre, comme prévu dans le contrat de séjour, l'employeur doit: 

  • S’engager à communiquer toutes les variations inhérentes au rapport de travail;
  • S’engager à payer les frais de voyage pour le retour du travailleur dans son pays d'origine;
  • Assurer la disponibilité d’un logement approprié et au moment de la convocation au Guichet Unique pour la remise de l’autorisation, présenter le reçu de demande du certificat d’aptitude du logement remise par la Municipalité ou par l’ASL compétente (le certificat doit être demandé même lorsque le travailleur est appelé à loger chez la personne assistée pour y accomplir ses fonctions d’assistant).

 

Ce que doit faire le travailleur

Après que l'autorisation a été accordée, le Guichet Unique pour l’immigration la transmet avec le contrat de séjour et de code fiscal – demandé aux services des impôts – à la Représentation diplomatique ou consulaire italienne à l'étranger, qui remettra au travailleur le visa d’entrée qu'il aura précédemment demandé.
Le ressortissant étranger à l’Union, après avoir obtenu le visa d’entrée remis par l’ambassade ou le consulat italien à l'étranger, doit se rendre dans les huit jours qui suivent son arrivée en Italie, au Guichet Unique pour signer le contrat de séjour pour travail et la demande de permis de séjour, à expédier à la préfecture par lettre recommandée.

Enfin, la Préfecture de Police convoquera le ressortissant étranger à l’Union pour la remise du permis de séjour.

Le Guichet Unique remettra au travailleur, outre le contrat de séjour, une copie de la Charte des Valeurs et un guide des lois sur l’immigration rédigé par le Ministère de l’Intérieur (« In Italia in regola »), traduit dans la langue la mieux connue du ressortissant étranger.

Pour tout renseignement complémentaire : www.poliziadistato.it

 

Si le travailleur immigré est déjà embauché, il doit renouveler son permis de séjour

 

 

Le contrat de séjour pour le travail, stipulè avec l'employeur en utilisant le formulaire Q, est une obligation soit pour etablir une nouvelle relation de travail soit pour le renouvellement du permis de séjour. Par conséquent, le travailleur qui réside déjà en Italie, qui a conclu une relation de travail et dont le permis de séjour arrive à échéance, en acceptant une autre offre d'emploi peut obtenir le renouvellement du permis en soumettant le contrat de séjour stipulé avec le nouvel employeur.

  

 

 

 

 

 

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